Aller au contenu
LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 28 juin 2006
13h30 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Témoins
  • Marc Chénier, conseiller juridique, Législation et planification parlementaire(Bureau du Conseil privé)
  • Patrick Hill, secrétaire adjoint par intérim, Appareil gouvernemental(Bureau du Conseil privé)
  • Arthur Kroeger, président, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques(À titre personnel)
  • Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental(Bureau du Conseil privé)
  • Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint par intérim du Cabinet(Bureau du Conseil privé)
  • James Stringham, conseiller juridique, Bureau du conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé(Bureau du Conseil privé)
  • David R. Zussman, titulaire de la Chaire Jarislowsky en gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa(À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation
Haut de page