Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982


Le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi


Le projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)


Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigneuses


Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)


Le projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis


Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)


Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada


Motion et message au sujet des amendements au projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)


Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu


Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes


Autres travaux et ébauche d'un budget


Réunion d'organisation et Travaux futurs du comité