40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Témoins
- Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
- Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
- Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Grand chef Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Chef Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario (Assemblée des Premières Nations)
Réunion avec interprétation et transcription