Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 d'exécution du budget
Témoins
- Dora Benbaruk, directrice et avocate générale, Service juridique, Secrétariat du Conseil du Trésor(Ministère de la Justice Canada)
- Dennis Duggan, analyste principal de politique, Secteur de la rémunération et des relations de travail(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Carl Trottier, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la rémunération et des relations de travail(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription