35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 7 juin 2016
11h48 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Étude de la teneur du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
Comparaît
- L'honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Nick Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire(Ministère des Finances Canada)
- Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Ministère des Finances Canada)
- Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription