42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 22 novembre 2016
Partiellement à huis clos
9h40 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Étude article par article
Étude du programme du gouvernement fédéralpour le financement des infrastructures
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription