40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 6 décembre 2016
13h02 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Teneur du projet de loi C-29, Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
Comparaît
- L'honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Témoin(s) à suivre(Ministère des Finances Canada)
- Glenn Campbell, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Nick Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription