42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mardi 28 novembre 2017
Partiellement à huis clos
9h31 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Élection des vice-présidents
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Témoins
- Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Marcia Santiago, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription