40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 5 juin 2018
Partiellement à huis clos
9h02 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Étude d'une ébauche de rapport
Comparaît
- L'honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription