Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)
Témoins
- Jacques Bouchard, secrétaire général(Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne (ATTAC-Québec))
- Dennis Howlett, ancien directeur exécutif(Canadiens pour une fiscalité équitable)
- Bruce Moore, membre du conseil d'administration(Transparency International Canada)
- Claude Vaillancourt, président(Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne (ATTAC-Québec))
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription