43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
Le jeudi 22 avril 2021
14h30 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 698-0935
Projet de loi C-14, Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
Témoins
- Dave Beaulne, directeur général, Législation, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
- Karen Butcher, directrice générale, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (Agence du revenu du Canada)
- Steven Côté, directeur exécutif, Direction générale des compétences et de l’emploi (Emploi et Développement social Canada)
- Edward de Sousa, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, par intérim (Santé Canada)
- Monique Frison, sous-ministre adjointe par intérim, Programmes et mise en œuvre (Santé Canada)
- Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
- Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
- Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires (Santé Canada)
- Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et orientation stratégique (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
- Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
- Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques (Santé Canada)
Réunion avec interprétation et transcription