37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 14 décembre 2022
Partiellement à huis clos
10h02 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
Projet de loi C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
Étude article par article
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription