45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 3 décembre 2025
18h47 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
Étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoins
- Shane Baddeley, directeur, Développement économique, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Gervais Coulombe, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Robert Demeter, directeur général, Division de la fiscalité internationale (Ministère des Finances Canada)
- Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur général, Impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription