Session précédente :
39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
C-41, le versement de paiements à des territoires en matière de développementdes collectivités
Comparaît
- L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances(À titre personnel)
Témoin
- Louis Lévesque, sous-ministre, Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé(Bureau du Conseil privé)
C-41, le versement de paiements à des territoires en matière de développementdes collectivités
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription