39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
Témoins
- Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt(Finances Canada)
- Joan Arnold, directrice principale, Groupe des programmes d'assurance(Conseil du Trésor du Canada)
- Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi(Ressources humaines et Développement social Canada)
- Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Finances Canada)
- Ross Firla, economiste(Finances Canada)
- Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants(Ressources humaines et Développement social Canada)
- Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Finance Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Finances Canada)
- Robert Lomas, conseiller spécial auprès de la directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux(Ressources naturelles Canada)
- Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt(Finances Canada)
- Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Finances Canada)
- Elisha Ram, chef,Analyse des politiques microéconomiques, Section de l'industrie et l'économie du savoir, Développement économique et finances intégrées(Finances Canada)
- Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier, Développement économique et finance intérgrées(Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription