Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
2008-06-10
Le mercredi, 11 juin 2008 à 14h18
La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
2008-05-15
Le mardi, 10 juin 2008 à 9h33
  • Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale RFP - Bureau du directeur (Finances Canada)
  • Kerri Froc, analyste des politiques juridiques (Association du Barreau canadien)
  • Betsy Kane, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté (Association du Barreau canadien)
  • Mark Potter, directeur général, Politiques de Police (Sécurité publique Canada)
Le mardi, 3 juin 2008 à 9h38
  • Les Linklater, directeur général, Direction générale de l'Immigration (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes (Citoyenneté et Immigration Canada)
Le jeudi, 29 mai 2008 à 13h00
  • Amanda Aziz, présidente nationale (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
  • Michel Bédard, membre, Groupe de travail sur le financement de l'assurance-emploi (Institut canadien des actuaires)
  • Pierre Céré, porte-parole (Conseil national des chômeurs et chômeuses)
  • Zach Churchill, directeur national (Alliance Canadienne des associations étudiantes)
  • John Dirks, président (Gairdner Foundation)
  • Lisa Fry, politiques et attaché de recherche (Alliance Canadienne des associations étudiantes)
  • Ron Giammarino, professeur (Université de la Colombie Britannique)
  • Joyce Reynolds, vice-présidente-directrice générale (Association canadienne des restaurateurs et services alimentaires)
  • David Stewart-Patterson, vice-président directeur (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • Erin Weir, économiste (USW - Métallos)
  • Garth Whyte, vice-président (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le jeudi, 29 mai 2008 à 9h05
  • Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
  • Joan Arnold, directrice principale, Groupe des programmes d'assurance (Conseil du Trésor du Canada)
  • Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi (Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Finances Canada)
  • Ross Firla, economiste (Finances Canada)
  • Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Finance Canada)
  • Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
  • Robert Lomas, conseiller spécial auprès de la directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux (Ressources naturelles Canada)
  • Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
  • Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
  • Elisha Ram, chef,Analyse des politiques microéconomiques, Section de l'industrie et l'économie du savoir, Développement économique et finances intégrées (Finances Canada)
  • Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier, Développement économique et finance intérgrées (Finances Canada)
Le mercredi, 28 mai 2008 à 14h05
  • James Bissett (À titre personnel)
  • David Cohen, avocat en droit de l'Immigration (À titre personnel)
  • Peter Ferreira, président (Conseil ethnoculturel du Canada)
  • Naveen P. Mehta, avocat, directeur, Droits de la personne, équité det diversité (STATUS NOW! Campgaign in Defence of Undocumented Immigrants)
  • Khaled Mouammar, président (Canadian Arab Federation)
  • Tom Pang, président intérimaire (Chinese Canadian Community Alliance)
  • Victor Wong, directeur général (Conseil national des canadiens chinois)
Budget des dépenses supplémentaire (A), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
2008-05-14
Le mercredi, 28 mai 2008 à 18h13
  • Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)
2008-04-01
Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
2008-02-28
Le mercredi, 4 juin 2008 à 13h15
Le mardi, 27 mai 2008 à 9h38
Le mardi, 13 mai 2008 à 9h32
  • Gabriel Miller, gestionnaire des relations gouvernementales (Fédération canadienne des municipalités)
  • Gord Steeves, président, conseiller, ville de Winnipeg (Fédération canadienne des municipalités)
Le mercredi, 7 mai 2008 à 18h17
  • Pierre Bordeleau, directeur général, Services Corporatifs (Développement économique Canada)
  • Manon Brassard, vice-présidente, Opérations (Développement économique Canada)
  • Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire, Politique socio-économique et opérations régionales (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Carmen DeMarco, gestionnaire, Région Nord-Est de l'Ontario (Industrie Canada)
  • Danielle Labonté, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • James Mack, directeur, Direction du développement économique du Nord, Affaires du Nord (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Jeff Moore, directeur général, Direction générale de la gouvernance sectorielle et des programmes d'infrastructure (Industrie Canada)
  • Gilles Pelletier, directeur général, Développement d'affaires et Infrasctructures (Développement économique Canada)
Le mardi, 6 mai 2008 à 9h32
  • David Cluff, sous-ministre adjoint, Services ministériels et agent principal des finances (Infrastructure Canada)
  • Marilyn Kapitany, sous-ministre adjointe, Région du Manitoba (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
  • Taki Sarantakis, directeur général, Politiques et priorités, Direction générale des politiques et des communications (Infrastructure Canada)
  • Jim Saunderson, directeur général, Finances et programmes ministériels (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
  • Jocelyne St.Jean, directrice générale, Opérations intergouvernementales, Direction générale des Opérations des programmes (Infrastructure Canada)
Le mardi, 29 avril 2008 à 9h34
  • Denise Frenette, directrice générale, Finances (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
  • Sherril Minns, vice-présidente, Finances et services corporatifs (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
  • Robert Smith, directeur général, Développement des collectivités (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
Le mercredi, 16 avril 2008 à 18h20
  • Kevin Page, directeur parlementaire du budget (Bibliothèque du Parlement)
  • Michael Nelson, directeur des lobbyistes (Bureau du directeur des lobbyistes)
  • Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint au Cabinet par intérim, Personnel supérieur et Projets spéciaux (Bureau du Conseil privé)
  • William R. Young, bibliothécaire parlementaire (Bibliothèque du Parlement)
Le mardi, 15 avril 2008 à 9h33
  • L'honorable Michael Fortier, C.P., ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ()
  • François Guimont, sous-ministre (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Ian McLeod, avocat, Justice Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Le mercredi, 9 avril 2008 à 18h22
  • George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim, Dir. du litige pénal et du crime organisé (Service des poursuites pénales du Canada)
  • Marc Fortin, directeur exécutif et avocat ministériel (Services des poursuites pénales du Canada)
  • Chantal Proulx, directrice adjointe des poursuites pénales par intérim, Dir.du litige réglementaire et de la justice pénale (Service des poursuites pénales du Canada)
  • Brian Saunders, directeur des poursuites pénales par intérim (Service des poursuites pénales du Canada)
Le mardi, 8 avril 2008 à 9h33
  • Joe Friday, avocat général (Commissariat à l'intégrité du secteur public)
  • Christiane Ouimet, commissaire (Commissariat à l'intégrité du secteur public)
  • Wayne Watson, sous-commissaire (Commissariat à l'intégrité du secteur public)
Le mercredi, 2 avril 2008 à 18h17
Le mardi, 4 mars 2008 à 9h35
  • Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008
2008-02-14
Le mardi, 4 mars 2008 à 9h35
  • Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 26 février 2008 à 9h35
  • Bill Matthews, directeur principal, politique et divulgation des comptes publics (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Rod Monette, contrôleur général du Canada par intérim (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • L'honorable Hugh Segal, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
  • Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités
2008-02-05
Le mercredi, 6 février 2008 à 18h38
  • L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
  • Louis Lévesque, sous-ministre, Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé (Bureau du Conseil privé)
La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
2007-12-12
Le jeudi, 13 décembre 2007 à 9h11
  • Bob Friesen, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Paul Hobson, professeur, Acadia University (À titre personnel)
  • Wade Locke, professeur, Memorial University of Newfoundland and Labrador (À titre personnel)
  • Rob Rainer, directeur exécutif (Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP))
Le mercredi, 12 décembre 2007 à 14h37
  • Ted Menzies, dép., secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation (Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Michael Bartlett, avocat-conseil, Services juridiques ministériels (Pêches et Océans Canada)
  • Martine Bérubé, chef, Analyse des politiques sectorielles, Agriculture et pêcheries, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Francis Bilodeau, analyse des politiques sectorielles, Développement écnomique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • David Burden, directeur, Dessaisissement (Pêches and Océans Canada)
  • L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., parraine du projet de loi (À titre personnel)
  • Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • John Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Richard Graw, avocat (Ministère de la Justice Canada)
  • Derek Hermanutz, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Patricia E. Kell, directrice, Politiques et relations gouvernementales (Parcs Canada)
  • Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
  • Kei Moray, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Doug Tapley, gestionnaire, affaires du cabinet (Parcs Canada)
  • Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit de la sécurité des passagers du transport aérien (Ministère des Finances Canada)
  • Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Caroline Weber, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement social Canada)
Projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d’une zone de sélection nationale)
2007-12-11
Le mercredi, 2 avril 2008 à 18h17
Le mardi, 1 avril 2008 à 9h31
  • Maria Barrados, Présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
  • Cheryl Fisher, directrice générale, Direction générale des Services de dotation et d'évaluation (Commission de la fonction publique du Canada)
  • Jennifer Miles, directrice, Règlements et législation, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique du Canada)
  • L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi ()
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
2007-12-06
Le mercredi, 12 décembre 2007 à 14h37
  • Ted Menzies, dép., secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation (Ressources humaines et Développement social Canada)
  • Michael Bartlett, avocat-conseil, Services juridiques ministériels (Pêches et Océans Canada)
  • Martine Bérubé, chef, Analyse des politiques sectorielles, Agriculture et pêcheries, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Francis Bilodeau, analyse des politiques sectorielles, Développement écnomique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • David Burden, directeur, Dessaisissement (Pêches and Océans Canada)
  • L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., parraine du projet de loi (À titre personnel)
  • Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • John Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Richard Graw, avocat (Ministère de la Justice Canada)
  • Derek Hermanutz, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Patricia E. Kell, directrice, Politiques et relations gouvernementales (Parcs Canada)
  • Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
  • Kei Moray, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Doug Tapley, gestionnaire, affaires du cabinet (Parcs Canada)
  • Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit de la sécurité des passagers du transport aérien (Ministère des Finances Canada)
  • Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Caroline Weber, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement social Canada)
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