Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2015-06-17)
Le jeudi, 18 juin 2015 à 11h30
La teneur de projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2015-05-14) Afficher les mémoires
Le jeudi, 11 juin 2015 à 10h00
Le jeudi, 4 juin 2015 à 14h06
  • Gilles Duguay, directeur général, Services de la cité parlementaire (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur George J. Furey, vice-président (Comité sénatorial permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration)
  • L'honorable sénateur Irving Gerstein, président (Comité sénatorial permanent des banques et du commerce)
  • L'honorable sénateur Daniel Lang, président (Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense)
  • L'honorable sénateur Grant Mitchell, vice-président
  • L'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie, président (Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie)
  • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la cité parlementaire (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur Dennis Glen Patterson, président (Comité sénatorial permanent des peuples autochtones)
Le mercredi, 3 juin 2015 à 18h45
  • Nancy Bélanger, avocate générale et directrice des services juridiques (Commissariat à l'information du Canada)
  • Peter Henschel, sous-commissaire, Service de police spécialisée (Gendarmerie royale du Canada)
  • Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada (Commissariat à l'information du Canada)
  • Rennie Marcoux, dirigeante principale de la planification et des politiques stratégiques (Gendarmerie royale du Canada)
Le mercredi, 3 juin 2015 à 13h45
  • Jeffrey Astle, président sortant (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • Chris Aylward, vice-président exécutif national (Alliance de la Fonction publique du Canada)
  • Debi Daviau, présidente (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
  • Steven B. Garland, ancien président (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • Nadine Henningsen, directrice générale (Association canadienne de soins et services à domicile)
  • Liam McCarthy, coordonnateur des négociations de l’AFPC (Alliance de la Fonction publique du Canada)
  • Isabelle Roy, avocate générale (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
Le mardi, 2 juin 2015 à 14h45
  • L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
  • Témoin(s) à suivre (Ministère des Finances Canada)
  • Nicholas Leswick, directeur général, Direction des politiques économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
  • Aaron Wudrick, directeur fédéral (Fédération canadienne des contribuables)
Le jeudi, 28 mai 2015 à 13h47
  • Marc-Yves Bertin, directeur général, Politiques économiques internationales (Affaires mondiales Canada)
  • Monika Bertrand, directrice exécutive, Assurance Emploi Partie II, Prestations et Mesures (Emploi et Développement social Canada )
  • Jennifer Champagne, avocate (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Caroline Fobes, sous-directrice exécutive et avocate générale, Services juridiques (Sécurité publique Canada)
  • Derek Gowan, gestionnaire, Politiques du PFPEC (Industrie Canada)
  • Kim Gowing, directrice principale, Politique sur les pensions et relations avec des intervenants (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Terence Hubbard, vice-président, Opérations (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • Bayla Kolk, sous-ministre adjointe, Secteur des pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Steven Kuhn, chef, Finances internationales, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Chris Padfield, Directeur général, Direction générale de la petite entreprise (Industrie Canada)
  • Mark Potter, directeur général, Politiques de police (Sécurité publique Canada)
  • Jean-François Roman, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Carl Trottier, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mercredi, 27 mai 2015 à 13h48
  • Andrew Brown, directeur, Travailleurs autonomes, bénéfices spéciaux et politique horizontale, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • David Charter, conseiller principal, Politique stratégique (Emploi et Développement social Canada )
  • Siobhan Harty, directrice générale, Politique sociale (Emploi et Développement social Canada )
  • Margaret Hill, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Daniel MacDonald, Chef, TSC/TPCS et politiques pour le nord, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
  • Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets (Industrie Canada)
  • Stuart Pearce, analyste principal de la politique, Travailleurs autonomes, bénéfices spéciaux et politique horizontale (Emploi et Développement social Canada )
  • Bradley Recker, chef principal, Division de la politique budgétaire, Direction des politiques économiques et budgétaires (Ministère des Finances Canada)
  • Thomas Owen Ripley, gestionnaire, Questions législatives et parlementaires, Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international (Patrimoine canadien)
  • Charles Philippe Rochon, directeur adjoint, Analyse de la législation du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Nathalie Théberge, directrice générale, Politique du droit d'auteur et commerce international (Patrimoine canadien)
  • Geoff Trueman, Directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Scott Vasudev, chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative (Industrie Canada)
Le mardi, 26 mai 2015 à 14h16
  • James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Geoff Trueman, Directeur général (Analyse), Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
(2015-05-14)
Le mardi, 9 juin 2015 à 9h30
Le mercredi, 27 mai 2015 à 18h45
  • Paul Griffin, président et chef de la direction (Marine Atlantique )
  • Alan Latourelle, directeur général (Parcs Canada)
  • Daniel Lebel, directeur général, Direction de l'Atlantique et de l'Ouest du Canada, Commission géologique du Canada, Secteur des sciences de la Terre (Ressources naturelles Canada)
  • Jonathan Lundy, agent principal de la transition (Énergie atomique du Canada limitée)
  • Marty Muldoon, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Pêches et Océans Canada)
  • Niall O'Dea, directeur général, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Kami Ramcharan, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés (Ressources naturelles Canada)
  • David Smith, vice-président des opérations (Énergie atomique du Canada limitée)
  • Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches (Pêches et Océans Canada)
  • Michel Vermette, sous-commissaire, Approvisionnement des navires (Pêches et Océans Canada)
Le mardi, 26 mai 2015 à 9h32
  • Michael Cautillo, président et chef de la direction (Autorité du pont Windsor-Détroit)
  • Linda Hurdle, dirigeante principale des Finances et de l'Administration (Autorité du pont Windsor-Détroit)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises
(2015-03-12) Afficher les mémoires
Le jeudi, 2 avril 2015 à 9h00
Le mercredi, 1 avril 2015 à 18h45
  • Chris Aylward, vice-président exécutif national (Alliance de la Fonction publique du Canada)
  • Shannon Coombs, présidente (Association canadienne de produits de consommation spécialisés)
  • Laura Jones, vice-présidente exécutive (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Howie West, agent de réorganisation du travail (Alliance de la Fonction publique du Canada)
Le mardi, 31 mars 2015 à 9h30
  • Dan Albas, député pour Central Okanagan—Similkameen—Nicola, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité (Comptables professionnels agréés du Canada)
  • Michael Vandergrift, secrétaire adjoint, Affaires réglementaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
(2015-02-26)
Le mardi, 9 juin 2015 à 9h30
Le mercredi, 13 mai 2015 à 18h45
  • Lisa Campbell, sous-ministre adjointe, Direction générale des approvisionnements (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée (Ministère des Finances Canada)
  • Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Luc Robitaille, directeur général par intérim et dirigeant principal des finances, Services de gestion (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs)
  • Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Programmes (Transports Canada)
  • Kristina Namiesniowski, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes (Ministère des Finances Canada)
  • Marie-France Pelletier, administrateur en chef (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs)
Le mardi, 12 mai 2015 à 9h30
  • Carolle Brabant, directrice générale (Téléfilm Canada)
  • David Loye, directeur administratif et vice-président principal (Musée canadien de l'histoire)
  • Mark O'Neill, président et directeur général (Musée canadien de l'histoire)
  • Denis Pion, directeur, Administration et Services d'entreprises (Téléfilm Canada)
  • Scott Stevenson, sous-ministre adjoint principal, Secteur des opérations régionales (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Le mercredi, 6 mai 2015 à 18h45
  • Patrick Borbey, sous-ministre délégué (Patrimoine canadien)
  • Claude Joli-Coeur, commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l’Office national du film du Canada , Bureau du Commissaire (Office national du film)
  • Marina Darveau, directrice, Finances (Office national du film)
  • Andrew Francis, dirigeant principal des finances (Patrimoine canadien)
  • Jim Stefanik, directeur général des finances (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • John Traversy, secrétaire général (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Le mardi, 5 mai 2015 à 9h30
  • Mitch Davies, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique (Industrie Canada)
  • David Enns, Dirigeant principal des finances (Industrie Canada)
  • Lawrence Hanson, Sous-ministre adjoint, Secteur de la science et de l'innovation (Industrie Canada)
  • Brent Herbert-Copley, vice-président exécutif (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada)
  • Alfred Tsang, dirigeant principal des finances et vice-président, Direction des services administratifs communs (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada)
  • Janet Walden, chef des opérations (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada)
Le mardi, 21 avril 2015 à 9h30
  • Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Major-général John Madower, chef de la division de programme (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Jaime Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Michel Racine, directeur principal, Planification et gestion des dépenses (Emploi et Développement social Canada )
  • Claude Rochette, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Finances et services du Ministère (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Alain P. Séguin, dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
Le mardi, 24 mars 2015 à 9h30
Le mercredi, 11 mars 2015 à 18h45
  • Témoin(s) à suivre (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances (Infrastructure Canada)
  • Alain Duplantie, sous-commissaire, Dirigeant principal des finances et de l'administration (Gendarmerie royale du Canada)
  • Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des affaires des finances et de l'administration (Agence du revenu du Canada )
  • Richard Montroy, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation (Agence du revenu du Canada )
  • Jeff Moore, sous-ministre adjoint, Politiques et communications (Infrastructure Canada)
  • Brian Naish, chef des finances (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Thao Pham, sous-ministre déléguée (Transports Canada)
  • Rick Stewart, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
  • David Wiseman, directeur exécutif, Budget général (Gendarmerie royale du Canada)
Le mardi, 10 mars 2015 à 9h30
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(2015-02-19)
Le mercredi, 11 mars 2015 à 18h45
  • Témoin(s) à suivre (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances (Infrastructure Canada)
  • Alain Duplantie, sous-commissaire, Dirigeant principal des finances et de l'administration (Gendarmerie royale du Canada)
  • Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des affaires des finances et de l'administration (Agence du revenu du Canada )
  • Richard Montroy, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation (Agence du revenu du Canada )
  • Jeff Moore, sous-ministre adjoint, Politiques et communications (Infrastructure Canada)
  • Brian Naish, chef des finances (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Thao Pham, sous-ministre déléguée (Transports Canada)
  • Rick Stewart, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
  • David Wiseman, directeur exécutif, Budget général (Gendarmerie royale du Canada)
Le mercredi, 25 février 2015 à 18h47
  • Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Nancy Chahwan, Sous-ministre adjointe, Direction générale de la Cité parlementaire (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Marla Israel, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Programmes (Transports Canada)
  • Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe principale par intérim, Opérations régionales (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Kevin Radford, sous-ministre adjoint principal, Opérations (Services partagés Canada)
  • Dre Theresa Tam, sous-administratrice en chef de la santé publique et chef de la direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finance et technologie de l'information (Affaires mondiales Canada)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Elizabeth Tromp, sous-ministre adjointe principale intérimaire, Services ministériels, et dirigeante principale des finances (Services partagés Canada)
  • Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Lauren Webster, directrice de la gestion financière, Direction de la planification ministérielle, des finances et des technologies de l'information (Affaires mondiales Canada)
Le mardi, 24 février 2015 à 9h33
  • Alexis Conrad, Directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Gail Johnson, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada )
  • Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions (Emploi et Développement social Canada )
  • Major-général John Madower, chef de la division de programme (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Jaime Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Claude Rochette, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Finances et services du Ministère (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Alain P. Séguin, dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Darryl Sprecher, directeur principal, Opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Edison Stewart, sous-ministre adjoint, Affaires publiques (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2014-12-12)
Le lundi, 15 décembre 2014 à 15h02
Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement
(2014-12-11) Afficher les mémoires
Le mercredi, 28 janvier 2015 à 18h45
  • Michael Ferguson, vérificateur général du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada (Commissariat à l'information du Canada)
  • Anne-Marie Robinson, Présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le mardi, 27 janvier 2015 à 9h30
  • Mark Adler, député, parrain du projet de loi
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(2014-11-06)
Le mercredi, 26 novembre 2014 à 18h45
  • L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente (Affaires étrangères et commerce international)
Le mercredi, 19 novembre 2014 à 18h31
  • L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • André Lapointe, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Services généraux (Transports Canada)
  • Marty Muldoon, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Pêches et Océans Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
  • Scott Stevenson, sous-ministre adjoint principal, Secteur des opérations régionales (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches (Pêches et Océans Canada)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Stephen Van Dine, directeur général, Direction générale des Politiques stratégiques du Nord (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Michel Vermette, sous-commissaire, Approvisionnement des navires (Pêches et Océans Canada)
Le mardi, 18 novembre 2014 à 9h30
  • Nancy Chahwan, Sous-ministre adjointe, Direction générale de la Cité parlementaire (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Bill Matthews, contrôleur général du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Programmes (Transports Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Capitaine (Marine) Jeff Zwick, Chef intérimaire des Programmes (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
La teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2014-10-30) Afficher les mémoires
Le mercredi, 3 décembre 2014 à 18h50
Le mardi, 2 décembre 2014 à 14h15
  • L'honorable sénateur Art Eggleton, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  • L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  • L'honorable sénateur Paul J. Massicotte, vice-président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
  • L'honorable sénateur Richard Neufeld, président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
  • L'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie, président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le jeudi, 27 novembre 2014 à 14h33
  • L'honorable sénateur George Baker, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Dennis Dawson, président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Bob Runciman, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (À titre personnel)
Le mercredi, 26 novembre 2014 à 18h45
  • L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente (Affaires étrangères et commerce international)
Le jeudi, 20 novembre 2014 à 13h55
  • André Aubrey, vice-président intérimaire, Finances et Administration (Monnaie royale canadienne)
  • J. Marc Brûlé, président intérimaire de la Monnaie (Monnaie royale canadienne)
  • Sean Byrne, vice-président, Opérations (Monnaie royale canadienne)
  • Simon Kamel, vice-président intérimaire, Affaires générales et juridiques, et secrétaire de la Société (Monnaie royale canadienne)
  • Monique Moreau, directrice, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le mercredi, 19 novembre 2014 à 18h31
  • L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • André Lapointe, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Services généraux (Transports Canada)
  • Marty Muldoon, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Pêches et Océans Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
  • Scott Stevenson, sous-ministre adjoint principal, Secteur des opérations régionales (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches (Pêches et Océans Canada)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Stephen Van Dine, directeur général, Direction générale des Politiques stratégiques du Nord (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
  • Michel Vermette, sous-commissaire, Approvisionnement des navires (Pêches et Océans Canada)
Le mercredi, 19 novembre 2014 à 13h47
  • Michael Friedman, associé (Mcmillan)
  • Joseph Micallef, associé (Ernst & Young s.r.l.)
  • Stephen Perry, président du Comité sur les dessins industriels (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • Lindsay Rogan, directrice générale (Rogan Investment Management)
  • David Schwartz, Président (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • Katie A. Walmsley, Présidente (Association des gestionnaires de portefeuille du Canada)
Le mardi, 18 novembre 2014 à 14h17
  • Kaity Arsoniadis-Stein, Présidente et Secrétaire générale (International Ship-Owners Alliance of Canada Inc.)
  • Marie-Hélène Labrie, vice-présidente principale, Affaires gouvernementales et communications (Enerkem)
  • Mike Shields, partenaire, Département de la fiscalité internationale (PricewaterhouseCoopers)
Le mercredi, 5 novembre 2014 à 18h45
  • Marc-André Audette, directeur, Secteur de la gestion financière (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Yvon Besner, avocat-conseil principale, Direction des services juridiques (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Maureen Crocker, avocate-conseil principale (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Adair Crosby, avocate-conseil / directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
  • Ray Cuthbert, directeur, Décisions RPC/AE (Agence du revenu du Canada )
  • Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
  • Deborah Elder, directrice par intérim, Secteur des pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Anthea English, contrôleur général adjoint par intérim, Secteur de la gestion financière (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Eric Giguère, directeur, Appels de l'assurance-emploi, Direction générale des services de traitement et de paiement (Emploi et Développement social Canada )
  • Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Dominique Laporte, directeur exécutif, Politiques et programmes en matière de pensions, Secteur des pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada (Emploi et Développement social Canada )
  • François Masse, chef, Marchés du Travail, emploi et apprentissage (Ministère des Finances Canada)
  • Kei Moray, Directrice générale, Politique, appels et qualité (Emploi et Développement social Canada )
  • Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Helen Smiley, Directrice de la Conception des politiques réglementaires et des revenus, Politique de l'assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada )
Le mercredi, 5 novembre 2014 à 13h50
  • Ray Cuthbert, directeur, Décisions RPC/AE (Agence du revenu du Canada )
  • Stephen Gagnon, directeur des opérations, Analyse provinciale et territoriale (Bureau du Conseil privé)
  • Agnès Lajoie, directrice générale et sous-commissaire aux brevets, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets (Industrie Canada)
  • Adam Martin, Agent de la politique de l'impôt, L'accise (Ministère des Finances Canada)
  • François Masse, chef, Marchés du Travail, emploi et apprentissage (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, Chef principal, législation (Ministère des Finances Canada)
  • Mesmin Pierre, directeur général, Direction des marques de commerce, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Helen Smiley, Directrice de la Conception des politiques réglementaires et des revenus, Politique de l'assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada )
Le mardi, 4 novembre 2014 à 14h20
  • Geoffrey Coke, Agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
  • Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Adam Martin, Agent de la politique de l'impôt, L'accise (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, Chef principal, législation (Ministère des Finances Canada)
  • Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux (Ministère des Finances Canada)
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.