37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Témoins
- Dyane Adam, Commissaire(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Gérard Finn, conseiller spécial(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Gilbert Langelier, Directeur, Vérifications, Direction générale des enquêtes(Commissariat aux langues officielles)
L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Témoins
- Marcel Beaudry, Président(De la Commission de la Capitale nationale:)
- Suzanne Gustafsson, Directrice administrative, Direction des ressources humaines(À titre personnel)
L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Témoins
- Denis Cuillerier, Directeur, Direction des langues officielles(À titre personnel)
- Sylvie Lemieux, Directrice Générale intérimaire, Gestion des locaux et du portefeuille(Des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:)
- Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles(Du ministère et du Patrimoine Canadien)
- Francis Potié, directeur général(De l'Association de la presse francophone)
- Annick Schultz, directrice des communications et des relations gouvernementales(De l'Association de la presse francophone)
Réunion avec interprétation et transcription