45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le lundi 3 novembre 2025
À huis clos
17h02 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Catherine Cuerrier
(613) 447-3558
Examiner les responsabilités linguistiques des institutions fédérales en matière d’arts, de culture et de patrimoine
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Examiner, afin d’en faire rapport, les services de santé dans la langue de la minorité
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et enregistrement audio