45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 5 octobre 2026
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Sujet :
Projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Liane Roy, présidente (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
- Hector Vera, directeur des politiques (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription