Comité sénatorial permanent des langues officielles

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

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Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l’apprentissage du français en Colombie-Britannique, déposé au Sénat le 31 mai 2017
(2017-11-09)
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
(2017-04-06) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le lundi, 7 mai 2018 à 17h03
  • Kirwan Cox, directeur général (Conseil québécois de la production de langue anglaise)
  • Guy Rodgers, directeur général (English Language Arts Network)
Le lundi, 30 avril 2018 à 17h04
  • Stéphanie Chouinard, professeure adjointe, Département de science politique, Collège militaire royale du Canada (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P., sénateur
  • Martin Normand, stagiaire postdoctoral, Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le lundi, 23 avril 2018 à 17h04
  • Luc Desjardins, président (Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick)
  • Frédérick Dion, directeur général (Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick)
  • Gino LeBlanc, directeur, Bureau des affaires francophones et francophiles, Université Simon Fraser (À titre personnel)
Le lundi, 16 avril 2018 à 17h03
  • Ali Chaisson, directeur général (Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick)
  • Joey Couturier, président (Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick)
  • Peter Hominuk, directeur général (Assemblée de la francophonie de l’Ontario)
  • Carol Jolin, président (Assemblée de la francophonie de l’Ontario)
  • Isabelle Laurin, directrice générale (Association canadienne-française de l’Alberta)
  • Albert Nolette, vice-président (Association canadienne-française de l’Alberta)
  • Simon Ouellette, représentant au conseil d’administration (Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick)
  • Marie-Claude Rioux, directrice générale (Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse)
Le lundi, 26 mars 2018 à 17h01
  • Élizabeth Allard, présidente (Fédération des aînées et aînés francophones du Canada)
  • Soukaina Boutiyeb, directrice générale (Alliance des femmes de la francophonie canadienne)
  • Alain Dupuis, directeur général (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
  • Beth James, conseillère stratégique (Juristes Power) (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
  • Jean Johnson, président (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
  • Mark Power, avocat (Juristes Power) (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
  • Jean-Luc Racine, directeur général (Fédération des aînées et aînés francophones du Canada)
Le lundi, 19 mars 2018 à 17h01
  • Marie Hélène Eddie, doctorante en sociologie, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Linda Lauzon, directrice générale (Association de la presse francophone)
  • Francis Sonier, président (Association de la presse francophone)
Le lundi, 26 février 2018 à 16h32
  • Gabrielle Lopez, représentante (Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences)
  • Michel Robillard, membre du conseil d'administration (Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences)
Le jeudi, 15 février 2018 à 13h31
  • Louis Allain, directeur général (Conseil de développement économique des municipalités bilingues)
  • Teresa Collins, directrice générale (Secrétariat aux affaires francophones du Manitoba)
  • Nancy Gouliquer, aînée (Union nationale métisse Saint-Joseph du Manitoba)
  • Pauline Hince, mémère métisse de la Rivière-Rouge et de la Nation métisse (Union nationale métisse Saint-Joseph du Manitoba)
  • Fred Meier, Greffier du Conseil exécutif, secrétaire du Cabinet et coprésident du Conseil consultatif des affaires francophones (Gouvernement du Manitoba)
  • Mariette Mulaire, présidente et directrice générale (World Trade Centre Winnipeg)
  • Rochelle Squires, ministre responsable des Affaires francophones (Gouvernement du Manitoba)
  • Louis Tétrault, directeur général (Association des municipalités bilingues du Manitoba)
Le jeudi, 15 février 2018 à 8h00
  • Krystyna Baranowski, vice-présidente (Canadian Parents for French - Manitoba)
  • Annie Bédard, directrice générale (Santé en français)
  • Gabor Csepregi, recteur (Université de Saint-Boniface)
  • Catherine Davies, directrice générale (Canadian Parents for French - Manitoba)
  • Alain Laberge, directeur général (Division scolaire franco-manitobaine)
  • Francis LaBossière, président (Santé en français)
  • Ginette Lavack, directrice générale (Centre culturel franco-manitobain)
  • Brigitte L'Heureux, directrice générale (Fédération des parents francophones du Manitoba)
  • Christian Monnin, président (Société de la francophonie manitobaine)
  • Rena Prefontaine, présidente (Canadian Parents for French - Manitoba)
  • Bintou Sacko, directrice, Accueil francophone (Société de la francophonie manitobaine)
Le lundi, 12 février 2018 à 17h02
  • Alpha Barry, président (Conseil des écoles fransaskoises)
  • Hélène Grimard, vice-présidente (Conseil des écoles fransaskoises)
  • Marie-France Lapierre, présidente et conseillère, Région de la Vallée du Fraser (Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique)
  • Jean Lemay, membre du Comité exécutif (Fédération nationale des conseils scolaires francophones)
  • Marc-André Ouellette, vice-président et conseiller, Région du Sud de l’île de Vancouver (Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique)
  • Roger Paul, directeur général (Fédération nationale des conseils scolaires francophones)
Le lundi, 5 février 2018 à 17h01
  • Frédéric Brisson, directeur général (Regroupement des éditeurs franco-canadiens)
  • Benoit Henry, directeur général (Alliance nationale de l'industrie musicale)
  • Marie-Christine Morin, directrice adjointe (Fédération culturelle canadienne-française)
  • Carol Ann Pilon, directrice générale (Alliance des producteurs francophones du Canada)
  • Maggy Razafimbahiny, directrice générale (Fédération culturelle canadienne-française)
  • Martin Théberge, président (Fédération culturelle canadienne-française)
Le lundi, 11 décembre 2017 à 16h34
Le lundi, 4 décembre 2017 à 17h00
  • Roukya Abdi Aden, Gestionnaire, Concertation nationale (Réseau de développement économique et d'employabilité)
  • Sébastien Benedict, gestionnaire, relations gouvernementales et communautaires (Réseau de développement économique et d'employabilité)
Le lundi, 27 novembre 2017 à 17h01
  • L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien (Patrimoine canadien)
  • Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
  • Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
Le lundi, 6 novembre 2017 à 17h00
  • Lynn Brouillette, directrice générale (Consortium national de formation en santé)
  • Alain-Michel Sékula, administrateur (Société Santé en français)
  • Raymond Théberge, coprésident du CNFS, recteur et vice-chancelier de l'Université de Moncton (Consortium national de formation en santé)
  • Michel Tremblay, directeur général (Société Santé en français)
Le lundi, 23 octobre 2017 à 17h01
  • Lise Bourgeois, coprésidente de l’ACUFC et présidente du Collège La Cité (Association des collèges et universités de la francophonie canadienne)
  • Lynn Brouillette, directrice générale par intérim (Association des collèges et universités de la francophonie canadienne)
  • Véronique Legault, présidente (Commission nationale des parents francophones)
  • Jean-Luc Racine, directeur général (Commission nationale des parents francophones)
Le lundi, 16 octobre 2017 à 17h04
  • Pierre Foucher, professeur, Faculté de droit (Université d'Ottawa)
Le lundi, 25 septembre 2017 à 18h00
Le vendredi, 22 septembre 2017 à 13h11
  • Jérémie Arsenault, propriétaire (Simple Feast Catering)
  • Mary-Jane Barter, présidente (Franco-Jeunes de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Stéphane Blanchard, agent de développement jeunesse, Île-du-Prince-Édouard (Réseau de développement économique et d'employabilité)
  • Jérémie Buote, vice-président (Jeunesse Acadienne et Francophone de l’Île-du-Prince-Édouard)
  • Gaël Corbineau, directeur général (Franco-Jeunes de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Alexis Couture, ancien président (Fédération de la jeunesse canadienne-française)
  • Sue Duguay, présidente (Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick)
  • Victoria Gibbs (Le français pour l'avenir)
  • Thomas Haslam (Canadian Parents for French)
  • Jacinthe Lemire, directrice (La Coopérative d’intégration francophone de l’ÎPÉ)
  • Katie Toole (Le français pour l'avenir)
Le vendredi, 22 septembre 2017 à 8h17
  • Marianne Cormier, doyenne de la Faculté des sciences de l’éducation, Université de Moncton (À titre personnel)
  • Paul Cyr, directeur de l'instruction (Commission scolaire de langue française)
  • Anastasia DesRoches, directrice générale (Fédération des parents de l’Île-du-Prince-Édouard)
  • Éric Forgues, directeur général, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Université de Moncton (À titre personnel)
  • René Hurtubise, directeur de l’innovation, des programmes et des services en français (Ministère de l'Éducation, du Développement préscolaire et de la Culture de l'Île-du-Prince-Édouard)
  • Gail Lecky, directrice générale (Canadian Parents for French)
  • Madeleine Léger, étudiante, Université Mount Allison (À titre personnel)
  • Xavier Lord-Giroux, président par intérim (Société nationale de l’Acadie)
  • Véronique Mallet, directrice générale (Société nationale de l’Acadie)
  • Isabelle Violette, professeure adjointe, département d’études françaises, Université de Moncton (À titre personnel)
  • Mathieu Wade, stagiaire postdoctoral, Institut d’études acadiennes, Université de Moncton (À titre personnel)
Le lundi, 12 juin 2017 à 17h01
  • Cristina Andronic, représentante (Canadian Parents for French)
  • Lucy Asante, représentante (Canadian Parents for French)
  • Austin Henderson, représentant (Canadian Parents for French)
  • Nicole Thibault, directrice générale nationale (Canadian Parents for French)
Le lundi, 5 juin 2017 à 17h00
  • Julia Albert, ambassadrice - 2016 (Le français pour l'avenir)
  • Nicolette Belliveau, ambassadrice - 2012 (Le français pour l'avenir)
  • Deborah Morrison, présidente-directrice générale (Expériences Canada)
  • Courtney Peters, participante au programme (Expériences Canada)
  • Khaleela Skinner, participante au programme (Expériences Canada)
Le lundi, 29 mai 2017 à 17h02
  • Warren Thomson, directeur (Quebec High School)
Le lundi, 8 mai 2017 à 17h00
  • Mario Clarke, directeur, Programme d’entrepreneuriat (Youth Employment Services Foundation)
  • Alexander Gordon, membre (Quebec Community Groups Network)
  • Rachel Hunting, membre (Quebec Community Groups Network)
  • Sarah Lukassen, coordonnatrice jeunesse (Youth Employment Services Foundation)
Le lundi, 1 mai 2017 à 17h03
  • Sébastien Benedict, gestionnaire, relations gouvernementales et communautaires (Réseau de développement économique et d'employabilité)
  • Jean-Guy Bigeau, président-directeur général (Réseau de développement économique et d'employabilité)
  • Justin Johnson, président (Fédération de la jeunesse canadienne-française)
  • Simon Methot, agent, Projet jeunesse (Réseau de développement économique et d'employabilité)
  • Josée Vaillancourt, directrice générale (Fédération de la jeunesse canadienne-française)
Projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
(2016-11-17)
Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Viser plus haut : Augmenter le bilinguisme de nos jeunes Canadiens, déposé au Sénat le 15 juin 2015
(2016-06-17)
Étude sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique
(2016-04-20) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le lundi, 27 mars 2017 à 17h05
Le lundi, 6 mars 2017 à 17h05
Le lundi, 27 février 2017 à 17h03
Le lundi, 13 février 2017 à 17h32
  • L'honorable Judy Foote, C.P., députée, ministre des Services publics et Approvisionnement Canada (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Adam Gibson, président-directeur général p.i., Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Manon Lapensée, directrice des communications (Société immobilière du Canada Limitée)
  • Marie Lemay, sous-ministre (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le lundi, 5 décembre 2016 à 17h01
  • Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone (Statistique Canada)
  • Deana Grinnell, directrice principale, Immobilier (Société immobilière du Canada Limitée)
  • Robert Howald, premier vice-président, Immobilier (Société immobilière du Canada Limitée)
  • John McBain, président-directeur général (Société immobilière du Canada Limitée)
Le lundi, 21 novembre 2016 à 17h34
  • Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Christine Ruest Norrena, avocate principale et directrice adjointe (Commissariat aux langues officielles)
Le lundi, 24 octobre 2016 à 17h33
  • L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien (Patrimoine canadien)
  • Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
  • Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
Le lundi, 17 octobre 2016 à 17h33
  • Nour Enayeh, présidente (Association des parents de l’école Rose-des-vents)
  • Joseph Pagé, membre (Association des parents de l’école Rose-des-vents)
  • Mark Power, avocat (Juristes Power)
  • Marc-André Roy, avocat (Juristes Power)
Le mercredi, 5 octobre 2016 à 13h00
  • Francis R. Andrew, directeur émérite, Centre français, Éducation permanente (Université de la Colombie-Britannique)
  • Monique Bournot-Trites, professeure associée (Université de la Colombie-Britannique)
  • Sophie Brassard, présidente (Conseil jeunesse francophone de la Colombie-Britannique)
  • Wendy Carr, doyenne associée, Formation des enseignant/es, Faculté d'éducation (Université de la Colombie-Britannique)
  • Diane Dagenais, professeure titulaire (Faculté d'Education, Université Simon Fraser)
  • Yvon Laberge, directeur général (Collège Éducacentre)
  • Rémi Marien, directeur général (Conseil jeunesse francophone de la Colombie-Britannique)
  • Kenneth Reeder, professeur émérite, Faculté d’éducation-Enseignement des langues et de la littératie (Université de la Colombie-Britannique)
  • Noah Rondeau, administrateur – 19-25 (Conseil jeunesse francophone de la Colombie-Britannique)
  • Cécile Sabatier, professeure agrégée (Faculté d'Education, Université Simon Fraser)
  • Claire Trépanier, directrice (Bureau des affaires francophones et francophiles, Université Simon Fraser)
  • Meike Wernicke, coordinatrice des programmes de français, Faculté d’éducation-Enseignement des langues et de la littératie (Université de la Colombie-Britannique)
Le mercredi, 5 octobre 2016 à 7h59
  • Sylvain Allison, secrétaire-trésorier (Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique)
  • Johanne Asselin, directrice, école Anne-Hébert (Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique)
  • Marie-Andrée Asselin, directrice générale (Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique)
  • Cendra Beaton, présidente, Succursale du District de Sooke (Canadian Parents for French)
  • Sophie Bergeron, présidente (Association provinciale des professeurs d'immersion et du programme francophone de la Colombie-Britannique)
  • Bertrand Dupain, directeur général (Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique)
  • Trish Kolber, représentante des enseignants du français (BC Association of Teachers of Modern Languages)
  • Marie-Pierre Lavoie, présidente (Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique)
  • Sylvie Liechtele, présidente (Syndicat des enseignantes et enseignants du programme francophone de la Colombie-Britannique (Local 93))
  • Teri Mooring, 1re vice-présidente (Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique)
  • Michel Tardif, président du Regroupement des directions francophones, directeur des écoles La Passerelle (Whistler) et La Vallée (Pemberton) (Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique)
  • Mary-Em Waddington, présidente, Succursale du Surrey (Canadian Parents for French)
Le mardi, 4 octobre 2016 à 11h03
  • Catherine Berron, directrice d'une école élémentaire à deux régimes pédagogiques (Commission scolaire de Surrey)
  • Simon Burgers, directeur des programmes de langues et multiculturalisme, Équipe d'apprentissage (Conseil scolaire de Victoria (#61))
  • Padminee Chundunsing, présidente du conseil d’administration (La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique)
  • Glyn Lewis, directeur exécutif (Canadian Parents for French - Section de la Colombie-Britannique et du Yukon)
  • Pascaline Nsekera, gestionnaire de programme, Immigration francophone (La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique)
  • Pierre Rivard, directeur général et directeur artistique (Le Centre culturel francophone de Vancouver)
Le lundi, 2 mai 2016 à 17h33
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
(2016-02-03) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le lundi, 27 novembre 2017 à 17h01
  • L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien (Patrimoine canadien)
  • Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
  • Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
Le mercredi, 8 novembre 2017 à 15h32
  • L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Carl Trottier, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, planification et politique (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le lundi, 30 octobre 2017 à 17h00
  • Pierre Coulombe, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
  • Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Pascale Giguère, avocate générale et directrice, Direction générale des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
  • Ghislaine Saikaley, commissaire aux langues officielles intérimaire (Commissariat aux langues officielles)
Le lundi, 25 septembre 2017 à 18h00
Le lundi, 10 avril 2017 à 17h02
  • Dr Hubert Dupuis, président (Égalité Santé en Français)
  • Dr William Laplante, trésorier (Égalité Santé en Français)
  • Jacques Verge, secrétaire (Égalité Santé en Français)
Le lundi, 3 avril 2017 à 17h01
  • Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Pascale Giguère, avocate générale et directrice, Direction générale des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
  • Jean Marleau, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l’assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
  • Ghislaine Saikaley, commissaire aux langues officielles intérimaire (Commissariat aux langues officielles)
Le lundi, 13 février 2017 à 17h32
  • L'honorable Judy Foote, C.P., députée, ministre des Services publics et Approvisionnement Canada (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Adam Gibson, président-directeur général p.i., Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Manon Lapensée, directrice des communications (Société immobilière du Canada Limitée)
  • Marie Lemay, sous-ministre (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le lundi, 28 novembre 2016 à 17h00
  • Nicole Gagnon, Responsable canadienne pour la défense des intérêts (Association internationale des interprètes de conférence – Région Canada)
  • Jim Thompson, Conseiller en communications, AIIC (Canada) (Association internationale des interprètes de conférence – Région Canada)
Le lundi, 21 novembre 2016 à 17h34
  • Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Christine Ruest Norrena, avocate principale et directrice adjointe (Commissariat aux langues officielles)
Le lundi, 14 novembre 2016 à 17h34
  • Patrick Donovan, coordonnateur associé (Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise)
  • Lorraine O'Donnell, coordonnatrice-chercheuse (Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise)
Le lundi, 24 octobre 2016 à 17h33
  • L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien (Patrimoine canadien)
  • Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
  • Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
Le lundi, 26 septembre 2016 à 17h34
  • Suzanne Bossé, directrice générale (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
  • Melinda Chartrand, présidente (Fédération nationale des conseils scolaires francophones)
  • Sylviane Lanthier, présidente (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
  • Roger Paul, directeur général (Fédération nationale des conseils scolaires francophones)
  • Jean-Luc Racine, directeur général (Commission nationale des parents francophones)
Le lundi, 6 juin 2016 à 17h31
  • Rodrigue Landry, Chercheur associé (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques)
Le lundi, 30 mai 2016 à 17h00
  • L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Pascale Giguère, avocate générale, Direction des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
  • Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
  • Anne-Marie Smart, dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marc Tremblay, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le lundi, 16 mai 2016 à 17h30
  • L'honorable John McCallum, C.P., député, ministre (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Stefanie Beck, sous-ministre adjointe, services ministériels (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Corinne Prince St-Amand, Directrice générale, Intégration et Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Le lundi, 9 mai 2016 à 17h32
  • Lynn Brouillette, directrice générale par intérim (Association des collèges et universités de la francophonie canadienne)
Le lundi, 18 avril 2016 à 17h19
  • L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien (Patrimoine canadien)
  • Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
  • Dan Lamoureux, président (Quebec Community Groups Network)
  • Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
  • Sylvia Martin-Laforge, directrice générale (Quebec Community Groups Network)
Le lundi, 11 avril 2016 à 17h35
  • François Boileau, commissaire aux services en français (Commissariat aux services en français de l'Ontario)
  • Katherine d'Entremont, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick)
Le lundi, 21 mars 2016 à 17h30
  • Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Pascale Giguère, avocate générale, Direction des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
  • Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
Le lundi, 7 mars 2016 à 17h30
  • Suzanne Bossé, directrice générale (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
  • Sylviane Lanthier, présidente (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
  • Glenn O'Farrell, président et chef de la direction (Groupe Média TFO)
  • Michel Tremblay, directeur exécutif, projets spéciaux (Groupe Média TFO)
Légende
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.