Le mercredi 7 décembre 2016

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 15 novembre 2016 à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, dépose maintenant son rapport intitulé Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017.

Respectueusement soumis,