Le mardi 28 mars 2017

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 15 février 2017, à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, a examiné ledit Budget et dépose maintenant son rapport final.

Respectueusement soumis,