Rapport du comité

Le lundi 19 juin 2017

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LILLIAN EVA DYCK

................Page Break................

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

Extrait des Journaux du Sénat jeudi 15 décembre 2016:

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénateur Watt:

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d’en faire rapport, de nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment:

al’histoire des relations entre les peuples autochtones et les nouveaux arrivants;

bles principes généraux de nouvelles relations; et

cl’application de ces principes à des enjeux propres aux peuples autochtones au Canada.

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2018 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Charles Robert

................Page Break................

SOMMAIRE DU BUDGET

Dépenses Générales
2 600$
TOTAL

2 600$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mercredi 7 juin 2017.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.












Date
Présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
LILLIAN EVA DYCK
Chair, Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples











Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
LEO HOUSAKOS
Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration

................Page Break................

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

DÉPENSES GÉNÉRALES








SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES









1.Frais d’accueil - repas (0410) 820


2.Client averti-consultant (0469)1 200




Honoraires – Joueurs de tambour, aîné algonquin, intervenant culturel métis, facilitateur de l’exercice des couvertures, conseiller en matière de culture



Sous-total
2 020 $








TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS









1.Affréter - autobus (0228) 400




(1 jour, 400 $/jour)



Sous-total
400 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Frais divers (0798) 180









Sous-total
180 $








Total
2 600 $







L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.












Date
Blair Armitage, greffier principal,
Direction des comités











Date
Nathalie Charpentier, contrôleur,
Direction des finances et de l’approvisionnement

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 15 juin 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude spéciale sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

Dépenses Générales
2 600$
TOTAL

2 600$

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS