Rapport du comité

Le jeudi 7 décembre 2017

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 17 octobre 2017 à étudier, pour en faire rapport, des questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

DOUGLAS BLACK

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

Étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 17 octobre 2017 :

L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, y compris :

• les cybermenaces pesant sur le secteur financier et commercial au Canada;

• le vol d’identité, l’atteinte à la vie privée et les autres activités frauduleuses ciblant les consommateurs canadiens et les petites entreprises;

• l’état actuel des technologies de cybersécurité;

• les mesures et les règlements liés à la cybersécurité au Canada et à l’étranger.

Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 29 juin 2018 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat

Nicole Proulx

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SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1 : Conférence : Wall Street Journal Pro Cybersecurity Executive Forum, New York, New York, le 13 décembre 2017
19 064$
TOTAL19 064$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le jeudi 30 novembre 2017.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.












Date
Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
DOUGLAS BLACK
Chair, Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce











Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
LARRY W. CAMPBELL
Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

Étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

ACTIVITÉ 1 : Conférence : Wall Street Journal Pro Cybersecurity Executive Forum, New York, New York, le 13 décembre 2017




4 participants: 3 sénateurs, 1 analyste







SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES










AUTRE



1.Frais d’inscription (0406) (850$ USD x 1.2087 taux de change)4 356




(4 participants x 1 089 $)



Sous-total
4 356 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR







1.Transport - aérien9 500




3 sénateurs x 2 500 $ (0224)





1 employé x 2 000 $ (0227)



2.Hébergement2 600




3 sénateurs, 650 $/nuit, 1 nuit (0222)





1 employé, 650 $/nuit, 1 nuit (0226)



3.Indemnité journalière1 008




3 sénateurs, 126 $/jour, 2 jours (0221)





1 employé, 126 $/jour, 2 jours (0225)



4.Taxis 600




3 sénateurs x 150 $ (0223)





1 employé x 150 $ (0232)



Sous-total
13 708 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Divers coûts liés aux déplacements (0229)1 000









Sous-total
1 000 $








Total de l’Activité 1

19 0064$














Grand Total

19 064 $

L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.












Date
Blair Armitage, greffier principal,
Direction des comités











Date
Nathalie Charpentier, contrôleur,
Direction des finances et de l’approvisionnement

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 7 décembre 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude sur des questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 17 octobre 2017. Le budget approuvé se lit comme suit:

Activité 1 : Conférence : Wall Street Journal Pro Cybersecurity Executive Forum, New York, New York, le 13 décembre 2017
19 064$
TOTAL19 064$

(y compris des fonds pour une conférence; y compris des fonds pour les déplacements de 3 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY W. CAMPBELL