Le mercredi 6 décembre 2017

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

VINGT-DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017 à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, dépose ici son rapport final.

Respectueusement soumis,