Le mardi 1 mai 2018

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 15 février 2018, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,