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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Rapport du comité

Le mardi 11 décembre 2018

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de présenter son

VINGT-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Église-unie du Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du 1er novembre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

CAROLYN STEWART OLSEN


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