Rapport du comité
Le jeudi 16 mai 2019
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 2 février 2016 à étudier les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LILLIAN EVA DYCK
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Examiner les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2020
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 8 décembre 2017 :
L’honorable sénateur Mercer propose, au nom de l’honorable sénatrice Dyck, appuyé par l’honorable sénatrice Fraser,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 2 février 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones relativement à son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada soit reportée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018.
La greffière du Sénat
Nicole Proulx
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 29 novembre 2018:
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas propose, au nom de l’honorable sénatrice Dyck, appuyée par l’honorable sénateur Gold,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le vendredi 8 décembre 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada soit reportée du 31 décembre 2018 au 30 septembre 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Richard Denis
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses Générales | 1 850 | $ | |||
| TOTAL | 1 850 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mardi 30 avril 2019.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones LILLIAN EVA DYCK Chair, Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration SABI MARWAH Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2020
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| FRAIS D’ACCUEIL | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 1 000 | ||||
| 2. | Frais d’accueil - cadeaux (0424) | 500 | ||||
| Sous-total | 1 500 $ | |||||
| CONSULTANTS | ||||||
| 3. | Client averti-consultant (0469) | 300 | ||||
| (1 jour, 300 $/jour) | ||||||
| Honoraires - aînés | ||||||
| Sous-total | 300 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Frais divers (0798) | 50 | ||||
| Sous-total | 50 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| Grand Total | 1 850 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 16 mai 2019
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, aux fins de son étude spéciale sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 2 février 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Dépenses générales | 1 850 | $ | |||
| TOTAL | 1 850 | $ | |||
Respectueusement soumis,
Le président,
SABI MARWAH