Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le mercredi 19 juin 2019
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de déposer son
TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 septembre 2018 à examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l’accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral, dépose maintenant son rapport final intitulé : Un système bancaire ouvert, qu’est-ce que cela signifie?
Respectueusement soumis,
Le président,
DOUGLAS BLACK