Le lundi 13 mai 2019

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 19 mars 2019, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose ici son rapport.

Respectueusement soumis,