Rapport du comité
Le jeudi 24 février 2022
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à examiner les questions financières et administratives et, conformément au Règlement administratif du Sénat, à préparer les prévisions des sommes que le Parlement sera appelé à affecter au fonctionnement du Sénat, a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2022-2023 et en recommande l’adoption.
Un résumé du budget des dépenses est joint au présent rapport. Votre comité fait remarque que le budget proposé se chiffre à 121 821 702 $.
Respectueusement soumis,
Le président,
SABI MARWAH
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