Réforme du Sénat (Spécial)

Chercher dans les délibérations des comités

• Cet outil permet d’effectuer une recherche à l’aide de mots clés dans les délibérations des comités de la session parlementaire en cours. On peut également avoir accès aux délibérations de sessions parlementaires antérieures en utilisant le bouton « Choisissez une session différente ».
• Une version traduite et révisée des délibérations est publiée sur le site Web du comité quelques semaines après la réunion, dans la section Affaires du site Web du comité, sous Études et projets de loi.
• Si vous souhaitez recevoir plus tôt une transcription non révisée des délibérations, veuillez en faire la demande par courriel au greffier du comité. Veuillez noter que la transcription non révisée est un compte rendu des délibérations pendant une réunion de comité, dans la langue originale. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de l’intervenant.
• Le procès-verbal des délibérations résume et consigne des informations importantes sur ce qui a eu lieu pendant une réunion de comité. Il se trouve dans la section Affaires sur le site Web de chaque comité, sous « Études et projets de loi ».