44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 28 mars 2023
9h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet :
Structure des comités et mandats
Témoins
- L'honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(À titre personnel)
- L'honorable sénateur René Cormier, président, Comité sénatorial permanent des langues officielles(À titre personnel)
- L'honorable sénateur Brent Cotter, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(À titre personnel)
- L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, Ancienne présidente, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(À titre personnel)
- L'honorable Serge Joyal, c.p., ancien sénateur, ancien président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(À titre personnel)
- L'honorable sénatrice Rose-May Poirier, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des langues officielles(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription