Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Mandat des comités
Témoin
- Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités(Sénat du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription