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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 14 février 2023
9h04 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Équité entre les partis et les groupes

Étude d'une ébauche de rapport

Sujet : Mandats des comités

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec transcription et interprétation
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