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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 9 avril 2024
9h36 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Nombre de membres dans les comités
Conformément à l'article 12-7(2)(c), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Sujet : Calendrier des réunions du comité
Témoins
  • Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités(Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, Sénatrice(Le Sénat du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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