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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 4 novembre 2025
9h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Maxime Fortin (613) 698-0935
Étude sur l’inclusion de dispositions sur la période des questions avec un ministre

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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