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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 26 mai 2026
9h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Céline Ethier (613) 402-1942
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Témoins
  • Shaila Anwar, greffière du Sénat et greffière des Parlements (Sénat du Canada)
  • Jean-Philippe Brochu, greffier adjoint, Service de la séance (Chambre des communes)
  • Maxime Fortin, greffière adjointe et directrice, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre (Sénat du Canada)
  • Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure (Chambre des communes)
  • Jodi Turner, greffière adjointe et directrice, Direction des comités (Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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