Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Les transcriptions énumérées ci-dessous n'ont pas encore été publiées sous forme d'un fascicule
Le projet de loi S-13, Loi sur la sanction royale
La proposition du sénateur St. Germain concerant la question de la reconnaissance d'un troisième parti au Sénat
La proposition de créer un comité sénatorial sur les langues officielles
- Fascicule n° 7, le 16 mai 2001
- Fascicule n° 5, le 2 mai 2001
- Fascicule n° 4, le 4 avril 2001
- Fascicule n° 3, le 28 mars 2001
- Fascicule n° 2, le 21 mars 2001
La structure des comités
- Fascicule n° 8, le 30 mai 2001
- Fascicule n° 4, le 4 avril 2001
- Fascicule n° 3, le 28 mars 2001
- Fascicule n° 2, le 21 mars 2001
Réunion d'organisation