44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 4 octobre 2023
À huis clos
12h01 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Ericka Paajanen
(343) 551-3452
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription