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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 2 novembre 2026
Partiellement à huis clos
16h01 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière: Chantal Cardinal (613) 415-6074
Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal
Comparaissent
  • L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique Canada)
  • L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice et Procureur général du Canada)
Témoins
  • Richard Bilodeau, sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité (Sécurité publique Canada)
  • Rick Burchill, Commissaire adjoint (Gendarmerie royale du Canada)
  • Me Marc Chénier, sous-commissaire et avocat général principal (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Marie-Claude Dandenault, sous-commissaire, Services spécialisés nationaux (Gendarmerie royale du Canada)
  • Justin Dubois, directeur exécutif et avocat général (Bureau du commissaire au renseignement)
  • Me Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Craig Forcese, vice-président (Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement)
  • Kimberly Gibner, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Sergent Aaron Gilkes, officier responsable par intérim, Accès légal de la GRC (Gendarmerie royale du Canada)
  • Shannon Hiegel, directrice générale, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité (Sécurité publique Canada)
  • Anne-Marie LeBel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Vanessa Lloyd, directrice adjointe principale, Politique et partenariats stratégiques (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • Lawrence Mangano, Directeur général par intérim (Directeur général et directeur adjoint) (Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement)
  • Ramzi Nashef, directeur général, Politique, planification et responsabilité (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • L'honorable Simon Noël, c.r., commissaire au renseignement (Bureau du commissaire au renseignement)
Projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Étude article par article

Examiner l’approvisionnement en matière de défense dans le contexte de l’engagement du Canada à accroître ses dépenses de défense

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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