Session précédente :
40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-11, Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés
Comparaît
- L'honorable Jason Kenney, C.P., ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Témoins
- John Butt, gestionnaire, Développement de programme(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Michael Casasola, administrateur chargé de la réinstallation(Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
- Simon Coakeley, secrétaire général(Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
- Sylvia Cox-Duquette, avocate générale principale, Services juridiques(Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
- Peter Hill, directeur général(Agence des services frontaliers du Canada)
- Jennifer Irish, directrice, Développement des programmes et politiques des droits d'asiles(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Luke Morton, avocat-conseil, gestionnaire, Équipe juridique pour les réfugiés, Services juridiques(Citoyenneté et Immigration Canada)
- Hy Shelow, administrateur principal chargé de la protection(Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
Réunion avec interprétation et transcription