40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Étude article par article
Étude sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription