37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 1 décembre 2011
10h31 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Étude article par article
Témoin
- L'honorable Terry M. Mercer, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription