Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
Étude article par article
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Étude article par article
Témoins
- L'honorable sénateur Tobias C. Enverga Jr., parrain du projet de loi
- L'honorable sénatrice Rosa Galvez, Sénatrice
Réunion avec interprétation et transcription