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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 2 mai 2018
15h00 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Témoins
  • L'honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, vice-président
  • Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal(Association du barreau canadien)
  • L'honorable sénateur Dan Christmas, membre
  • L'honorable sénatrice Renée Dupuis, vice-présidente
  • L'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck, présidente
  • Me Annamaria Enenajor, avocate de la défense pénale(Criminal Lawyers Association)
  • L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., président
  • Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel(Barreau du Québec)
  • Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit(Association du barreau canadien)
  • Me Michael Spratt, avocat criminaliste(Criminal Lawyers Association)
  • L'honorable sénateur Scott Tannas, vice-président
Réunion avec transcription et interprétation
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