Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Emilie Hayes, analyste des politiques, Affaires nationales(Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Norma Kozhaya, vice-présidente, Recherche et économiste en chef(Conseil du patronat du Québec)
- Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales(Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Réunion avec interprétation et transcription