37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 28 novembre 2018
Partiellement à huis clos
16h15 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
Étude d'une ébauche de rapport
Témoin
- Colin Spencer James, directeur principal, Politique développement social, Direction générale des politiques stratégiques et de service(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription