45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 19 novembre 2025
Partiellement à huis clos
16h17 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoin
- David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments(Santé Canada)
Réunion avec interprétation et transcription